Conditions de vente

Conditions de vente :

 

Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires.

Toute contestation sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Mulhouse.

Toute réclamation pour être valable doit être faite dans les 20 jours suivant la réception des marchandises. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte ultérieurement.

Clause de réserve de propriété : Loi du 12/05/80. Le transfert de propriété de nos marchandises vendues sera suspendu jusqu’au paiement intégral du prix.